Région BRETAGNE : Comités des Partenaires

Comité des partenaires

Les Comités des Partenaires déterminés par la loi LOM (loi d’Orientation des Mobilités) se mettent en place dans le département mais pas encore pour la Région.

Prévu dans la loi LOM de décembre 2019, le comité des partenaires est instauré par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et autorité organisatrice de la mobilité régionale. Il est consulté au moins une fois par an avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité mise en place, des orientations de la politique tarifaire, la qualité des services et l’information.

L’AOM le consulte également sur l’instauration ou l’évolution du taux de versement mobilité ainsi que le document de planification de sa politique. La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont fixés par l’AOM.

En Ille et Vilaine, l’AUTIV a déjà été invitée à participer, en tant qu’association représentative des usagers des transports sur le département, à la mise en place de plusieurs Comités des partenaires (ou comités des mobilités) :

Chateaugiron Communautés,  (comité des partenaires à venir)

Liffré Cormier Communauté,: comptes rendus  (2022-04-05__Comité des partenaires__VF, comite_partenaires_250422)

Val d’Ille Aubigné: comptes rendus (comite_partenaires_250422CR_comite_partenaires_25042022)

Ville de Rennes, Rennes Métropole,

St Malo agglomération.

La mise en place du Comité des partenaires des Vallons de Haute Bretagne est prévue pour la fin de l’année.

Pour la Région, la mise en place du comité des partenaires se fait attendre. A ce jour, nous n’avons toujours pas d’information sur la date de sa mise en place et sa composition. Tout cela est regrettable car, depuis les dernières élections régionales, il n’y a plus d’instances de concertations entre les élus et les usagers. Les comités de ligne ne fonctionnent plus.

Pourtant ce ne sont pas les sujets qui manquent sur les transports régionaux, ce dont l’AUTIV a fait part, dans un courrier au Vice-Président en charge des mobilités.

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