CCSPL Région Bretagne
Mesdames et Messieurs les membres de la Commissions Consultative des Services Publics Locaux,
Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la Région Bretagne a mis en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) dont vous êtes membre titulaire.
Cette commission, qui réunit notamment des associations représentatives des usagers des différents types de services publics et des élus régionaux, est invitée à se prononcer sur le lancement de deux procédures de délégation de service public :
– Lancement de la procédure de délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation de la desserte en passagers et en marchandises de l’Ile d’Arz ;
– Lancement de la procédure de délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des aéroports de Rennes et de Dinard.
J’ai donc le plaisir de vous inviter à la prochaine CCSPL qui se tiendra uniquement en visioconférence, le vendredi 29 mars 2024, de 14 h 00 à 15 h 00.